Termes et conditions.

En naviguant sur symmetrysl.com, vous acceptez la présente partie A. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Les textes, photos, vidéos, logos, graphiques et la mise en page du site appartiennent à Symmetry ou à ses partenaires (photographes, clients) et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. Les logos de nos clients sont présentés à titre de références et demeurent leur propriété.

Nous faisons notre possible pour que l’information du site soit exacte et à jour. Les descriptions d’équipement et de services sont fournies à titre indicatif. Seuls le prix et le contenu d’une soumission écrite nous engagent.

Le site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, YouTube, Google). Nous ne contrôlons pas ces sites et n’en sommes pas responsables. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de façon illégale, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, à ne pas extraire son contenu de manière automatisée et à ne pas transmettre de contenu faux, malveillant ou non sollicité par nos formulaires.

La façon dont nous traitons vos renseignements personnels et les témoins est décrite dans notre Politique de confidentialité.

• Client : toute personne ou organisation qui demande ou achète nos services ou notre équipement.
• Consommateur : un client qui est une personne physique agissant à des fins personnelles, au sens de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
• Services : la conception, la livraison, l’installation, la calibration, l’opération et le démontage d’équipements de son, d’éclairage, de vidéo et de DJ, ainsi que l’installation audiovisuelle permanente.
• Équipement : tout matériel fourni, loué ou vendu par Symmetry.
• Soumission : la proposition écrite décrivant les services, l’équipement, l’horaire et le prix.

• 8.1 Nos soumissions sont gratuites et valides 30 jours, sauf mention contraire.
• 8.2 Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ). Des frais de déplacement peuvent s’appliquer à l’extérieur de la région de Montréal; ils sont indiqués à la soumission.
• 8.3 La réservation est confirmée lorsque le client accepte la soumission par écrit (courriel ou signature électronique) et verse le dépôt indiqué. Tant que le dépôt n’est pas reçu, la date et l’équipement ne sont pas réservés.

• 9.1 Le solde est payable avant le jour de l’événement, sauf entente écrite prévoyant un autre échéancier.
• 9.2 Un retard de paiement peut entraîner des frais d’intérêt au taux indiqué sur la facture, dans les limites permises par la loi.
• 9.3 Si un paiement exigible n’est pas reçu, Symmetry peut suspendre la livraison des services jusqu’à paiement, après en avoir avisé le client.

• 10.1 Toute modification de la portée (équipement, horaires, lieu, nombre de techniciens) fait l’objet d’une soumission révisée acceptée par écrit.
• 10.2 Le temps de présence au-delà de l’horaire prévu, ou les délais causés par le lieu ou le client, sont facturés au taux horaire indiqué à la soumission.

• 11.1 Toute annulation ou demande de report doit être faite par écrit.
• 11.2 Les frais d’annulation prévus à la soumission ou au contrat s’appliquent. Pour un consommateur, ces frais ne peuvent excéder ce que permet la loi, soit la valeur des services rendus, les dépenses engagées et les frais non récupérables, notamment les sous-locations déjà confirmées.
• 11.3 Un report à une nouvelle date est possible selon nos disponibilités; le dépôt est alors appliqué à la nouvelle date.
• 11.4 Si Symmetry doit annuler pour une raison qui lui est imputable, elle rembourse toutes les sommes versées pour les services non rendus ou, avec l’accord du client, propose une solution équivalente.

Le client s’engage à :

• fournir un accès adéquat au lieu pour le montage et le démontage (horaires, quai, stationnement, ascenseur), tel que convenu à la soumission;
• fournir une alimentation électrique conforme aux besoins communiqués par Symmetry;
• pour les événements extérieurs, prévoir un abri adéquat pour l’équipement et les techniciens, sauf si cet abri est inclus à la soumission;
• obtenir les permis et autorisations requis : lieu, municipalité, règlements sur le bruit et, s’il y a lieu, licences de diffusion musicale;
• assurer la sécurité du site, des techniciens et de l’équipement, notamment par un contrôle de foule adéquat;
• respecter les consignes d’utilisation de l’équipement et ne pas le faire manipuler par des personnes non autorisées par Symmetry.

• 13.1 L’équipement demeure la propriété de Symmetry, sauf en cas de vente.
• 13.2 Du moment où l’équipement est livré sur le lieu jusqu’à son démontage, le client est responsable des pertes, vols et dommages causés par ses participants, ses artistes, ses DJ ou d’autres tiers, notamment par des liquides, de l’alcool, des chocs ou une mauvaise manipulation, à l’exception de l’usure normale et des dommages causés par Symmetry. Les réparations ou le remplacement sont facturés au coût réel.
• 13.3 Lorsque l’équipement est mis à la disposition d’un DJ ou d’un artiste choisi par le client, le client répond de son utilisation.
• 13.4 La location d’équipement sans technicien n’est offerte que sur entente écrite. Le client assume alors la garde de l’équipement et doit le retourner dans l’état où il l’a reçu.

La sécurité du public et de notre équipe passe en premier. Symmetry peut réduire, suspendre ou arrêter l’opération de l’équipement en cas de pluie, de vent fort, d’orage, d’alimentation électrique inadéquate, de structure non sécuritaire ou de comportement dangereux. Une telle décision, prise pour des motifs raisonnables de sécurité, ne constitue pas un manquement de Symmetry et ne donne pas droit au remboursement des services déjà rendus.

Symmetry opère les systèmes de son aux niveaux demandés par le client ou ses artistes, dans les limites de la sécurité et des règlements applicables, et peut réduire le volume si elle juge le niveau dangereux. Il appartient au client d’informer son public de l’exposition sonore et de mettre des protections auditives à sa disposition, lorsque c’est approprié.

• 16.1 Symmetry peut photographier et filmer ses installations pendant l’événement et utiliser ces images, ainsi que le nom et le logo du client à titre de référence, sur son site et ses réseaux sociaux. Le client qui s’y oppose doit nous en aviser par écrit avant l’événement.
• 16.2 Le client informe ses participants que des photos et vidéos peuvent être prises. Toute personne peut demander le retrait d’une image où elle est reconnaissable, selon notre Politique de confidentialité.

• 17.1 La propriété de l’équipement vendu est transférée au client au paiement complet. Le risque de perte lui est transféré à la livraison.
• 17.2 L’équipement neuf bénéficie de la garantie du fabricant. Pour les consommateurs, les garanties légales prévues par la LPC et le Code civil du Québec s’appliquent en plus et ne peuvent être exclues.
• 17.3 Les conditions de retour sont indiquées sur la soumission ou la facture. L’équipement commandé spécialement pour le client ne peut être retourné, sauf s’il est défectueux.
• 17.4 Pour les installations permanentes, l’échéancier de la soumission est une estimation. Symmetry n’est pas responsable des retards causés par des tiers (fournisseurs, autres corps de métier, accès au lieu). Les travaux sont réputés acceptés à la réception de l’installation, sous réserve des déficiences notées par écrit. La formation et la garantie de main-d’œuvre sont celles prévues à la soumission.

• 18.1 Symmetry exécute ses services avec la prudence et la diligence d’un professionnel et fournit un équipement en bon état de fonctionnement.
• 18.2 Symmetry n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de l’équipement par le client, ses DJ, ses artistes ou des tiers, ni du non-respect par le client de ses obligations prévues aux présents termes.
• 18.3 Dans la mesure permise par la loi, Symmetry n’est pas responsable des dommages indirects, comme la perte de profits ou de revenus de billetterie, et sa responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service en cause.
• 18.4 Rien dans les présents termes ne limite ou n’exclut la responsabilité de Symmetry pour un préjudice corporel ou moral, ou pour une faute intentionnelle ou lourde, ni les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la LPC.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par une force majeure au sens du Code civil du Québec : événement imprévisible et irrésistible, comme une catastrophe naturelle, une panne générale, une ordonnance des autorités ou une pandémie. Les parties collaborent alors de bonne foi pour reporter l’événement ou convenir d’une solution.

Symmetry peut faire appel à des techniciens ou à des fournisseurs partenaires. Elle demeure responsable envers le client de l’exécution des services.

Les présents termes sont régis par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve du droit d’un consommateur d’intenter une action devant le tribunal de son domicile.

• 22.1 Langue : la version française des présents termes fait foi. Toute traduction est fournie pour faciliter la lecture.
• 22.2 Modifications : Symmetry peut modifier les présents termes. La version publiée sur le site à la date d’acceptation d’une soumission s’applique à ce contrat.
• 22.3 Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• 22.4 Intégralité : la soumission acceptée, ses annexes et les présents termes constituent l’entente complète entre les parties.

Symétrie Son et Lumières Inc. / Symmetry Sound and Lights Inc.
Montréal (Québec)
Courriel : info@symmetrysl.com
Téléphone : 438-808-4446